Droit des baux
Votre locataire ne paie pas son loyer. Que pouvez-vous faire pour le contraindre à le faire ou en tout cas à quitter les lieux ?
Vous êtes dans les liens d’un bail commercial et vous souhaitez le renouveler. Quelles sont les formalités et les délais à respecter ?
Vous voulez vendre votre fonds de commerce lequel contient le droit au bail. Pouvez-vous vous passer de l’accord du propriétaire pour le faire et le cas échéant à quelles conditions ?
La matière est complexe, faites-vous assister par un avocat pour éviter toute mauvaise surprise.
Nos domaines d’intervention
Droit commercial
- Rédaction de contrats et de conditions générales de vente
- Recouvrement de créances
- Litiges avec un client, un fournisseur ou un entrepreneur
Droit des entreprises en difficulté
- Liquidation judiciaire ou volontaire
- Réorganisation judiciaire
- Effacement des dettes
Droit des sociétés
- Résolution des conflits entre associés ou administrateurs
Droit familial
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- Hébergement des enfants
- Obligations alimentaires
- Liquidation de régimes matrimoniaux
- Succession
- Protection de la jeunesse
- Adoption
Droit pénal
- Infractions de droit commun
- Coups et blessures
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- Bonnes mœurs
- Cour d’assises
Droit du travail
- Contrats de travail
- Accidents du travail
Droit des assurances
- Contrats d’assurances
- Action récursoire
- Protection juridique
Droit de la circulation
- Roulage
- Accident
- Action récursoire
Droit de la sécurité sociale
- Chômage
- Assurance maladie-invalidité
- C.P.A.S.
Médiation de dettes
- Médiation de dettes
- Règlement collectif de dettes
Droit des biens
- Contrat de vente immobilière
- Trouble de voisinage
- Sortie d'indivision
- Copropriété forcée
Droit des baux
- Bail de résidence principale
- Bail commercial
- Bail de droit commun
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- Responsabilité des architectes et des entrepreneurs
- Contrat d'entreprise
- Contrat d'architecte
