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La justice est un droit,
le défendre est notre métier

Honoraires

Que ce soit pour une simple consultation ou avant l’entame d’un litige complexe, il nous paraît essentiel que le client soit clairement informé dès le départ des implications financières de notre intervention.

C’est pourquoi, dès le premier contact, nos honoraires et frais font l’objet d’une discussion qui permet à notre client d’évaluer sinon le montant précis -qui dépend largement de facteurs dont nous n’avons pas la maîtrise- au moins le mode de calcul de nos honoraires et frais.

En règle, nos honoraires sont fixés de la façon suivante :

Dans tous les dossiers, un honoraire horaire qui varie de 100 € à 200 € en fonction de la complexité du dossier, de son degré d’urgence, de notre spécialisation dans la matière traitée ainsi que de la situation financière du client.

Essentiellement dans les dossiers évaluables en argent, où le client apparaît comme demandeur, un success fee, qui consiste en un pourcentage (généralement 10 %) des sommes récupérées en principal, intérêts et accessoires ; en cas d’application du success fee, sont déduites de celui-ci, lors de la clôture du dossier, les sommes payées à titre d’honoraires provisionnels (non de frais) en cours de traitement de dossier.

Nos frais sont comptabilisés de la façon suivante :

  • Frais d’ouverture et d’archivage : 60 €
  • Frais de dactylographie (par page) : 10 €
  • Frais de photocopies (par unité) : 0,50 €
  • Frais de bureau (forfait) : 15 % des frais de dactylographie
  • Frais de déplacement : 0,40 €/km
  • Débours : à prix coûtant

Tous nos prix sont HTVA. La TVA est de 21%.