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Le souci de transparence qui est le sien a amené Leges à mettre en ligne, à la disposition du public et en particulier des créanciers, l’ensemble des faillites qui lui sont confiées.

Ainsi, de l’ouverture de la faillite jusqu’à sa clôture, les créanciers et le failli lui-même peuvent s’informer constamment et sans frais de l’état de la faillite qui les concerne :

  • date du prononcé du jugement déclaratif
  • nom du juge-commissaire
  • date des procès-verbaux de vérification de créance (depuis une loi récente, un procès-verbal actualisé est déposé au greffe tous les quatre mois durant seize mois),
  • procès-verbaux eux-mêmes et état liquidatif annuel donnant le détail et le montant des actifs réalisés et de ceux qui restent à l’être, des frais de liquidation, du montant du passif, de l’ordre des privilèges, des perspectives de répartition, des devoirs restant à accomplir et de la date présumée de la clôture.

 

Notre site contient également des annonces particulières concernant certains actifs à vendre (immeubles, fonds de commerce, véhicules, stocks, etc).

Ces informations sont disponibles sur www.infofaillite.be